Conditions générales
1. INTRODUCTION
Bienvenue chez Kindred Press Inc. (« Kindred Press », « nous », « notre », « nos »). Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos livres personnalisés et espérons traiter votre commande rapidement et de manière satisfaisante. Kindred Press est un service sur commande qui personnalise des livres à partir des renseignements que vous fournissez. Ce Site appartient à Kindred Press Inc. et est exploité par celle-ci. Les questions ou préoccupations concernant le Site ou les présentes Conditions générales peuvent être envoyées à support@kindredpress.com. Les présentes Conditions régissent le contenu et l’utilisation du Site ainsi que les conditions selon lesquelles nous fournissons des produits. En utilisant le Site et/ou en commandant un Produit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci. Vous pouvez en imprimer une copie à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur.
2. DÉFINITIONS
• « Acheteur » désigne la personne nommée dans la Commande. • « Contrat » désigne la Commande et la Confirmation de commande correspondante. • « Défectueux » désigne le fait que le Produit physique présente un défaut de fabrication ou d’impression, tel que des pages déchirées ou manquantes, une reliure défectueuse ou une erreur d’impression importante. Cela n’inclut pas les erreurs, inexactitudes, artefacts, variations stylistiques ou insatisfactions liés au texte ou aux illustrations générés par l’IA. • « Commande » désigne votre demande de Produit passée sur le Site. • « Prix » désigne le coût du Produit, auquel s’ajoutent les frais d’expédition, de manutention et les taxes ou droits applicables en vigueur au moment de la Commande, sous réserve des remises ou promotions. • « Conditions générales » ou « Conditions » désigne le présent document, qui expose nos obligations contractuelles à votre égard.
3. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DU SITE
1. Utilisation licite Vous acceptez d’utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas l’utiliser à des fins illégales ni d’une manière qui viole les droits de tiers ou nos politiques. 2. Instructions Vous acceptez de respecter les instructions raisonnables que nous fournissons concernant l’utilisation du Site. 3. Examen des commandes Lorsque vous passez une Commande, nous pouvons l’examiner afin de vérifier sa conformité aux présentes Conditions et à nos lignes directrices. Nous pouvons refuser toute Commande qui, à notre discrétion, les enfreint.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, noms de domaine, droits de dessin industriel et droits sur les bases de données, liés au Site et à son contenu ou s’y rapportant, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous pouvez utiliser le Contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer, encadrer, publier, afficher, transmettre ou vendre tout Contenu du Site sans autorisation écrite préalable, ni supprimer les mentions de propriété.
5. COMMANDES ET SPÉCIFICATIONS
1. Passer une commande Vous devez suivre les instructions du Site. Le Site affichera le Prix et les étapes de paiement. 2. Disponibilité des produits Tous les Produits sont sous réserve de disponibilité. Nous pouvons refuser une Commande pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité. 3. Confirmation de commande Aucune Commande n’est contraignante tant que nous n’avons pas envoyé de Confirmation de commande inconditionnelle. Celle-ci inclura les détails de la Commande, le Prix total et un délai de livraison estimatif. 4. Exactitude des renseignements Il vous incombe de vérifier les erreurs de Commande et de les corriger dès que possible. Nous ne sommes pas responsables si des renseignements inexacts entraînent un envoi erroné. 5. Couleurs et variations des produits Nous nous efforçons d’afficher les couleurs des Produits avec exactitude, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre appareil corresponde au Produit réel. 6. Modifications des produits Nous pouvons mettre à jour, retirer ou réviser les Produits à tout moment et ne sommes pas responsables si un Produit devient indisponible.
6. TARIFS ET PAIEMENT
1. Modifications des prix Nous pouvons modifier les prix des Produits avant que vous ne passiez une Commande. Les modifications seront affichées au moment du paiement, avant celui-ci. 2. Erreurs de prix Il peut arriver que des erreurs de prix se produisent. Si le prix exact est inférieur, nous facturerons le montant inférieur. S’il est supérieur, nous pouvons vous contacter pour obtenir vos instructions ou annuler la Commande et vous en aviser. 3. Taxes et droits Les prix peuvent inclure ou non les taxes ou droits selon l’adresse de livraison. Les droits d’importation, taxes et frais de douane sont à votre charge pour les commandes à l’extérieur du Canada. Consultez votre bureau de douane local pour plus de détails. 4. Paiement Vous devez payer en totalité au moment de passer une Commande. En fournissant vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous êtes le titulaire du moyen de paiement et que vous disposez de fonds suffisants. Nous ne sommes pas responsables des actions ou erreurs des fournisseurs de paiement tiers.
7. LIVRAISON ET ACCEPTATION
1. Adresse et mode de livraison L’adresse de livraison est celle indiquée lors du paiement. Nous utilisons généralement l’expédition standard, sauf accord contraire. 2. Produits multiples Nous pouvons expédier les Produits en plusieurs envois distincts, chacun étant considéré comme un contrat de livraison distinct. 3. Délais de livraison Les délais estimés de fabrication et de livraison sont indiqués sur le Site, mais ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou frais causés par des retards d’expédition. 4. Inspection Vérifiez les Produits pour détecter tout défaut ou dommage avant de signer. Si l’emballage semble endommagé, signez en indiquant « endommagé » et informez-nous immédiatement. 5. Livraison manquée Si vous n’êtes pas disponible, le transporteur peut tenter une nouvelle livraison ou retourner le colis à vos frais. Nous ne sommes pas tenus de vous rembourser si vous n’acceptez pas la livraison. 6. Risque et propriété Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison à l’adresse indiquée. La propriété vous est transférée une fois le paiement intégral reçu.
8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS
1. Droit d’annulation Vous pouvez annuler uniquement si nous ne livrons pas dans les 40 jours suivant la date de la Commande, ou si le Produit physique est Défectueux et que vous nous en informez dès que possible et au plus tard 14 jours après réception. 2. Articles défectueux ou incorrects Si un article est confirmé comme étant Défectueux en raison d’un défaut physique de fabrication ou d’impression, comme des pages déchirées ou manquantes, une reliure défectueuse ou une erreur d’impression importante, nous remboursons la totalité du montant, y compris les frais initiaux et de réexpédition le cas échéant. Les textes ou illustrations générés par IA ne sont pas considérés comme Défectueux uniquement parce qu’ils comportent des erreurs, des inexactitudes, des artefacts, des variations stylistiques ou qu’ils ne répondent pas à des attentes subjectives. Les avis d’annulation doivent être envoyés à support@kindredpress.com. 3. Produits personnalisés Sauf pour les Produits physiques Défectueux ou défectueux, nous n’acceptons ni retours ni annulations pour les Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. 4. Emballage d’origine Les Produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine. 5. Droits statutaires Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits statutaires prévus par les lois applicables de protection des consommateurs.
9. DÉCLARATIONS D’EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1. Contenu du Site Bien que nous cherchions à être exacts, le Contenu du Site peut être incorrect, obsolète ou incomplet. Nous pouvons le mettre à jour sans préavis. 2. Contenu généré par l’IA Nos Produits personnalisés peuvent inclure du texte et des illustrations créés ou assistés par l’intelligence artificielle. Le contenu généré par l’IA peut comporter des erreurs et contenir des fautes, omissions, incohérences, distorsions, détails inattendus ou artefacts visuels. Nous ne garantissons pas que le texte ou les illustrations générés par l’IA seront exempts d’erreurs, parfaitement exacts ou conformes à des attentes subjectives. 3. Contenu tiers Une partie du Contenu du Site peut provenir de tiers ; nous n’en garantissons pas l’exactitude ni la fiabilité et n’en assumons pas la responsabilité. 4. Base « en l’état » Sauf mention expresse, le Site et son Contenu sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. 5. Sécurité et accessibilité Nous ne garantissons pas que le Site ou ses fonctionnalités seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou dépourvus de virus ou de composants nuisibles. 6. Qualité du produit Nous garantissons que les Produits physiques seront de qualité satisfaisante et adaptés à l’usage généralement attendu de produits similaires. Toute garantie supplémentaire est exclue dans la mesure maximale permise par la loi. 7. Responsabilité limitée Notre responsabilité totale pour les réclamations découlant des présentes Conditions ou d’un Produit est limitée au prix d’achat du Produit, hors taxes et frais d’expédition. Rien n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par négligence, fausse déclaration frauduleuse ou responsabilité qui ne peut légalement être limitée. 8. Dommages indirects ou consécutifs Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, y compris la perte de profits ou la perte de données, même si nous avons été informés de leur possibilité. 9. Force majeure Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant d’événements indépendants de notre volonté raisonnable, y compris les grèves, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ou les catastrophes naturelles.
10. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kindred Press, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants, contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et tout coût, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou du Contenu du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de la loi ou des droits de tiers.
11. RÉSILIATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer ou interrompre le Site ou les services à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Nous pouvons également mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.
12. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Nous recueillons, traitons et utilisons les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges découlant des présentes Conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario, au Canada. Les questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions ou notre service peuvent être envoyées à support@kindredpress.com. En continuant à utiliser le Site et à acheter des Produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
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